CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1) COMMANDE

Pour toute première commande, afin de procéder à l’ouverture d’un compte,  il est nécessaire de nous transmettre une copie du registre du commerce ainsi que le numérode TVA intracommunautaire.

Le montant minimum de toute commande professionnelle est fixé à 100€ ht.

Merci de nous envoyer votre kbis à : contact@terre-et-volupthe.com

 

2) FRAIS DE LIVRAISON

Le franco de port (envoi gratuit de la commande) est établi pour toute commande supérieure ou égale à 330 ht.

Pour toute commande inférieure à 330€ht, les frais de port seront de :

- Commande entre 0 et 150€ ht de commande, 10€ht de frais de port

- Commande entre 150 et 330€ ht de commande, 16€ht de frais de port

 

Mode de livraison principal : DPD TRANSPORTS

Livraisons à l’étranger, nous consulter directement.

 

3) PAIEMENT

Première commande, règlement avant expédition.

Seconde commande et réassort, règlement à 30 jours à compter de la date de la facture.

 

4) DELAIS DE LIVRAISON

A titre indicatif, le délai minimum de livraison est de 6-10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande et de son règlement.

En cas de retard, dû à des grèves ou à tout évènement extérieur imprévu, il ne pourra être envisagé un quelconque dédommagement.

De même, un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser la marchandise ou à bénéficier de dommages et intérêts.

 

5) RECLAMATIONS

Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. En cas de perte ou d’avarie, le destinataire doit faire constater les dommages par
le livreur et mentionner des réserves claires et justifiées sur le titre de transport. Ces réserves devront être confirmées sous trois jours à la société de transport par lettre
recommandée avec AR, et une copie à l’attention de Terre & Volup’thé. Ces deux dispositions sont nécessaires pour la mise en cause de la responsabilité du transporteur. A défaut, Terre &Volup’thé ne pourra être tenue responsable des pertes ou avaries dues exclusivement au transport. Concernant les envois par colis postaux, il est nécessaire de refuser tout colis endommagé afin d’avoir recours à l’assurance du colis. Le contenu du colis et son état peut être vérifié en la présence du facteur et un contrat de spoliation rédigé avec retour à l’envoyeur.

Dans tous les cas : si un colis est vraiment abîmé ou mouillé, il est nécessaire de refuser le colis à la livraison.

 

6) PRIX

Les marchandises seront facturées au tarif en vigueur au moment de la transmission et de l’acceptation de la commande par nos

 

7) RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété de Terre & Volup’thé jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 Mai 1980.

En cas de non paiement de la facture, la restitution des produits pourra être exigée, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Le client supportera tous les frais occasionnés en ce sens, y compris les frais judiciaires éventuels.

 

8) LITIGES

En cas de litige, le tribunal de Commerce de Draguignan sera seul compétent.

   

9) APPLICATION DES C.G.V.

Toute commande passée  implique que les présentes conditions sont acceptées sans restriction ni réserve